Pour les professionnels · Soins aux aînés
Comment un préposé aux soins indépendant peut-il se protéger auprès de clients aînés?
Un préposé aux soins indépendant se protège grâce à quatre habitudes : une entente de soins écrite pour chaque client, des notes de soins datées et des registres d’argent, un traitement prudent des renseignements personnels des clients, et une assurance choisie après avoir posé les bonnes questions à un courtier. Ensemble, elles évitent la plupart des malentendus.
En 60 secondes
- Une entente de soins écrite qui précise les services, l’horaire, les tarifs, le paiement, les annulations et la fin de l’arrangement évite la plupart des conflits.
- Des notes de soins datées et des reçus pour tout argent manipulé protègent les clients vulnérables et vous donnent un dossier clair si des questions surgissent.
- La Loi de l’impôt sur le revenu oblige toute personne qui exploite une entreprise à tenir des registres, dont la plupart doivent être gardés six ans après la fin de l’année d’imposition visée.
- Les lois sur la vie privée s’appliquent aux renseignements personnels traités dans le cadre d’activités commerciales, et l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont leurs propres lois pour le secteur privé.
- Posez des questions précises à un courtier d’assurance sur les soins chez les clients et le transport de clients, et obtenez les réponses par écrit.
Que doit contenir l’entente de soins d’un préposé indépendant?
Une entente de soins précise qui est le client, qui est votre contact dans la famille, les services que vous donnez et ne donnez pas, l’horaire, vos tarifs et modalités de paiement, le préavis d’annulation des deux côtés et la façon de mettre fin à l’arrangement. Les deux parties la signent et en gardent une copie.
Mettez l’entente à jour quand les besoins du client changent. Si une clause vous semble floue, consultez un avocat de votre province avant de signer.
- Le client, le contact familial et qui décide des soins
- Les services inclus, et ceux que vous ne donnez pas
- L’horaire, la durée minimale des visites et les heures supplémentaires
- Les tarifs, le mode et le moment du paiement, et les reçus
- Le préavis d’annulation des deux côtés
- La gestion des achats, des clés et du transport
- Qui appeler en cas d’urgence, et dans quel ordre
- Le préavis pour mettre fin à l’arrangement
Quels registres un préposé indépendant devrait-il tenir?
Tenez trois sortes de registres : des notes de soins datées, des registres d’argent et vos registres d’entreprise. Les notes montrent ce que vous avez fait et observé. Les registres d’argent montrent chaque achat fait avec l’argent d’un client, avec reçus. Les registres d’entreprise montrent vos revenus et dépenses, que la Loi de l’impôt sur le revenu exige.
L’article 230 de la Loi de l’impôt sur le revenu exige des registres et des livres de comptes, et la plupart doivent être conservés jusqu’à six ans après la fin de la dernière année d’imposition visée. Confirmez les détails auprès de l’Agence du revenu du Canada ou d’un comptable. Écrivez vos notes de soins le jour même, en vous tenant aux faits, et ne modifiez jamais une ancienne note : ajoutez-en une nouvelle, datée.
Comment traiter les renseignements personnels des clients?
Ne recueillez que ce qu’il faut pour donner les soins, gardez-le en sécurité et ne le partagez qu’avec les personnes que le client ou son représentant a acceptées. Santé, adresse, codes de porte et renseignements sur la famille sont sensibles. Rangez vos notes sous clé, protégez votre téléphone par un code et ne publiez rien sur vos clients.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada explique que la LPRPDE s’applique aux renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d’activités commerciales, et que l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont leurs propres lois pour le secteur privé. La Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, par exemple, oblige une organisation, ce qui comprend une personne, à protéger les renseignements personnels par des mesures de sécurité raisonnables. La loi québécoise sur le secteur privé s’applique aux renseignements personnels qu’une personne recueille, détient, utilise ou communique dans l’exploitation d’une entreprise. Vérifiez quelle loi s’applique dans votre province.
Quelles questions d’assurance poser à un courtier?
Demandez à un courtier d’assurance quelle protection convient aux soins privés chez les clients, et obtenez chaque réponse par écrit. Décrivez vos services réels, y compris les soins personnels, le transport et les nuits, car la protection dépend de ce que vous faites. Maple Care n’assure et ne cautionne personne; c’est une question entre vous et votre courtier.
- La police couvre-t-elle une blessure d’un client ou des dommages à ses biens pendant une visite?
- Couvre-t-elle les soins personnels, comme le bain et les transferts, ou seulement la compagnie?
- Mon assurance auto couvre-t-elle le transport de clients, dans mon véhicule ou le leur?
- Que se passe-t-il si un client dit qu’un objet a été perdu ou pris?
- Y a-t-il des exclusions pour les médicaments ou les soins cliniques?
- La protection me suit-elle chez chaque client et dans chaque province où je travaille?
Comment vous protéger des malentendus ou des accusations?
Soyez transparent et constant. Gardez un reçu pour chaque achat, n’empruntez ni ne prêtez jamais d’argent, refusez les cadeaux de valeur et informez la famille de tout événement inhabituel le jour même. Notez qui a les clés et les codes, et rendez les clés à la fin des soins. Ces habitudes protègent d’abord les clients vulnérables, et vous aussi.
Si un client qui a des troubles de mémoire dit qu’un objet a disparu, restez calme, notez ce qui s’est passé et prévenez vite le contact familial. Vos notes de soins, vos reçus et votre entente montrent votre version des faits. Soyons francs : les registres aident, mais n’empêchent pas tous les conflits; consultez un avocat si un désaccord devient sérieux.
Que faire si vous craignez pour la sécurité d’un client?
Si quelqu’un est en danger immédiat, composez le 911. Si vous craignez de la négligence, de la maltraitance ou de l’exploitation financière sans urgence, notez ce que vous avez vu et quand, et renseignez-vous sur qui joindre dans votre province. Les règles de signalement pour la sécurité d’un adulte varient selon la province; apprenez-les d’avance.
Le ministère de la Santé ou le ministère responsable des aînés de votre province peut vous dire quel bureau reçoit les préoccupations au sujet des aînés. En parler à la famille est souvent approprié, mais pas si un membre de la famille pourrait être la cause du tort.
Comment Maple Care aide-t-il à protéger les préposés indépendants?
Sur Maple Care, les demandes et les profils sont anonymes : aucun vrai nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone n’apparaît avant qu’une personne paie pour obtenir les coordonnées de l’autre partie, et seule la ville est affichée. Maple Care n’est pas partie à votre entente avec un client et ne gère jamais le paiement des soins.
Vous et chaque client vous entendez directement sur les tarifs, l’horaire et le paiement. Demandez à notre équipe notre modèle d’entente de soins si vous voulez un point de départ écrit, et consultez /trust-and-safety/ pour savoir comment fonctionnent l’examen des comptes et les badges de certification. Les badges sont un signal de sélection, pas une vérification des antécédents.
Inscription gratuite. Payez seulement les demandes que vous choisissez.
Questions fréquentes
Faut-il une entente écrite avec une famille que je connais bien?
Oui, elle aide quand même. C’est dans les arrangements familiers que les suppositions s’installent, surtout sur les heures, les tâches ajoutées et le paiement. Une courte entente écrite protège la relation autant que les soins, et donne à chacun un repère quand les besoins changent.
Combien de temps garder les notes de soins après la fin des soins?
Les registres d’entreprise et fiscaux doivent généralement être gardés six ans après la fin de la dernière année d’imposition visée. Pour les notes de soins, demandez à un avocat ou à votre courtier combien de temps les garder, conservez-les en sécurité et détruisez-les de façon sécuritaire quand vous n’en avez plus besoin.
Puis-je partager des renseignements sur un client avec un collègue qui me remplace?
Partagez seulement ce dont le remplaçant a besoin pour donner des soins sécuritaires, et seulement avec l’accord du client ou de son représentant. Prévoyez-le d’avance dans votre entente de soins pour ne pas devoir demander la permission en pleine maladie ou en pleine urgence.
Faut-il une assurance même si les clients ne la demandent pas?
C’est une décision à prendre avec un courtier, selon vos services, le transport et les risques. Bien des familles posent la question, surtout pour les soins personnels ou le transport. Obtenez les réponses du courtier par écrit pour pouvoir expliquer votre protection avec exactitude.
Que faire si un client ne paie pas?
Suivez ce que prévoit votre entente écrite sur le paiement et les préavis. Envoyez un rappel écrit clair et poli avec le montant et les dates. Si le paiement ne vient toujours pas, vous pouvez suspendre les soins avec préavis et vous renseigner sur le tribunal des petites créances de votre province.
Sources et références
- Site Web de la législation (Justice) : Loi de l’impôt sur le revenu, article 230 (livres de comptes et registres)
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : En bref, les obligations prévues par la LPRPDE
- BC Laws : Personal Information Protection Act (en anglais)
- LégisQuébec : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1)
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