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Comment démarrer une entreprise de garde d’animaux au Canada?

Pour démarrer une entreprise de garde d’animaux au Canada, vérifiez si vous devez enregistrer un nom commercial dans votre province, comprenez la règle du petit fournisseur pour la TPS/TVH, trouvez une assurance qui couvre vraiment les animaux et les clés confiés, et tenez des registres dès la première visite. Rien de compliqué, mais tout est plus simple fait tôt.

Une professionnelle des soins aux animaux planifie sa semaine, un chien à ses pieds

En 60 secondes

  • Beaucoup de gardiens indépendants commencent comme entreprise individuelle, et l’obligation d’enregistrer un nom dépend de votre province et du nom utilisé.
  • Selon la Loi sur la taxe d’accise, vous n’avez généralement pas à vous inscrire à la TPS/TVH tant que vous êtes un petit fournisseur, mais vous pouvez vous inscrire volontairement.
  • Les clients demandent souvent si vous êtes assuré : demandez précisément à un courtier si la police couvre les animaux sous votre garde et les clés des clients.
  • Des registres simples de revenus, de dépenses, de consignes et de visites vous protègent au moment des impôts et en cas de problème.
  • Les règles sur les noms, les taxes et la vie privée varient au Canada : confirmez les détails auprès de votre registre provincial, de l’ARC ou d’un professionnel.

Dois-je enregistrer un nom d’entreprise pour être gardien d’animaux au Canada?

Cela dépend de votre province et du nom que vous utilisez. Dans bien des provinces, une personne qui exerce sous son propre nom légal a moins d’obligations que celle qui utilise un nom commercial comme « Pattes heureuses ». Vérifiez auprès du registre des entreprises de votre province avant de faire imprimer quoi que ce soit.

À titre d’exemple, la Partnership Act de la Colombie-Britannique exige que certaines personnes qui exploitent une entreprise sous un nom autre que le leur déposent une déclaration d’enregistrement dans un délai fixé après la première utilisation du nom. Les autres provinces ont leurs propres lois, formulaires et frais, et les catégories visées ne sont pas identiques.

Enregistrer un nom n’équivaut pas à constituer une société. Si vous prévoyez grandir, demandez à un comptable ou à un avocat si l’entreprise individuelle vous convient toujours.

Les gardiens d’animaux doivent-ils percevoir la TPS/TVH?

En général, un gardien n’a pas à s’inscrire à la TPS/TVH tant qu’il est un petit fournisseur au sens de la Loi sur la taxe d’accise. L’article 148 définit le petit fournisseur selon le total de vos fournitures taxables des quatre trimestres civils précédents, et l’article 240 rend l’inscription obligatoire quand vous ne l’êtes plus.

Le seuil est fixé dans la Loi elle-même : lisez l’article ou confirmez auprès de l’ARC plutôt que de vous fier à un chiffre lu sur un forum. Une fois le seuil dépassé, l’inscription devient obligatoire et vous commencez à percevoir la TPS ou la TVH selon l’endroit où se trouvent vos clients.

L’article 240 permet aussi à une personne qui exerce une activité commerciale de s’inscrire volontairement, même si elle est encore un petit fournisseur. Certains gardiens le font pour demander des crédits de taxe sur les intrants liés à leurs dépenses; d’autres préfèrent attendre. Ce choix dépend de votre situation : parlez-en à l’ARC ou à un comptable avant de décider.

Quelles questions d’assurance les clients posent-ils aux gardiens d’animaux?

Les clients demandent surtout si vous êtes assuré, ce que la police couvre et si vous pouvez le prouver. Ils veulent savoir ce qui arrive si un animal se blesse, se perd ou cause des dommages, et ce qui se passe si la clé de leur maison ou leur code d’alarme est perdu pendant que vous l’avez.

Ne tenez pas pour acquis qu’une police générale couvre les animaux sous votre garde. Apportez cette liste à un courtier et obtenez les réponses par écrit. Maple Care n’assure personne, ne cautionne personne et ne délivre aucun permis : la couverture est toujours une chose que vous organisez vous-même.

  • La police couvre-t-elle les animaux sous ma garde et mon contrôle, ou seulement les blessures causées à d’autres personnes?
  • Couvre-t-elle la perte de clés, le changement de serrures ou les dommages à l’intérieur du domicile d’un client?
  • Couvre-t-elle la promenade de plusieurs chiens de foyers différents en même temps?
  • Puis-je obtenir un certificat ou une lettre à montrer aux clients comme preuve d’assurance?

Quels registres une entreprise de garde d’animaux doit-elle tenir?

Tenez un registre de chaque paiement reçu, de chaque dépense d’entreprise avec reçus, des consignes écrites de chaque client et d’une courte note pour chaque visite. De bons registres simplifient les impôts et vous donnent une base solide si un client conteste ce qui s’est passé pendant une visite.

Les dossiers clients contiennent des renseignements personnels : conservez-les en lieu sûr et gardez seulement ce dont vous avez besoin. La loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la LPRPDE, s’applique aux renseignements recueillis dans le cadre d’activités commerciales dans la plupart des provinces, tandis que l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont leurs propres lois essentiellement similaires. Vérifiez laquelle s’applique à vous.

  • Revenus : date, client, service et montant reçu.
  • Dépenses : reçus pour les fournitures, les déplacements, l’assurance, la formation et le téléphone.
  • Dossier client : renseignements sur l’animal, consignes d’alimentation et de médicaments, vétérinaire et contact d’urgence.
  • Journal de visites : heures d’arrivée et de départ, promenades, repas, médicaments donnés et tout élément inhabituel.
  • Entente de soins signée et toute modification demandée par le client.

Que dois-je préparer avant mon premier client?

Avant votre premier client, préparez une entente de soins écrite, une grille tarifaire claire, une routine pour la gestion des clés et un moyen de joindre les clients pendant une visite. Un cours de secourisme pour animaux vaut aussi la peine tôt, parce que les clients en parlent et qu’il vous aide à savoir quand appeler un vétérinaire.

Un compte bancaire distinct pour l’entreprise n’est pas toujours exigé par la loi pour une entreprise individuelle, mais il rend vos registres beaucoup plus faciles à tenir et à vérifier.

Où Maple Care s’insère-t-il quand on démarre une entreprise de garde d’animaux?

Maple Care est un endroit où trouver des clients une fois les bases de votre entreprise en place. Créer un profil professionnel sur /fr/postuler/ est gratuit, et vous payez seulement quand vous choisissez d’obtenir les coordonnées d’un client pour une demande qui vous intéresse. Cela ne remplace pas l’enregistrement, l’assurance ni les conseils fiscaux.

Notre équipe examine chaque compte, et vous pouvez téléverser des certifications comme le secourisme pour animaux pour que notre équipe les vérifie. Les badges sont un signal de présélection, pas une vérification des antécédents. Vous et le client convenez directement des tarifs, de l’horaire et du paiement; Maple Care ne gère jamais le paiement des soins.

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Questions fréquentes

Puis-je exploiter une entreprise de garde d’animaux de chez moi au Canada?

Oui, beaucoup de gardiens indépendants gèrent l’administration de chez eux, puisque les soins se donnent chez les clients ou pendant les promenades. Si vous prévoyez héberger des animaux chez vous, vérifiez d’abord vos règlements municipaux, votre bail ou les règles de copropriété et votre assurance habitation, car ces règles varient beaucoup.

Ai-je besoin d’un permis pour être gardien d’animaux au Canada?

Il n’existe pas de permis national pour les gardiens d’animaux. Certaines municipalités exigent un permis d’affaires général, et certaines ont leurs propres règles pour la promenade commerciale de chiens dans les parcs et espaces publics. Renseignez-vous auprès de votre municipalité et du registre des entreprises de votre province avant de commencer.

Quand dois-je m’inscrire à la TPS/TVH comme gardien d’animaux?

Vous devez vous inscrire dès que vous n’êtes plus un petit fournisseur au sens de l’article 148 de la Loi sur la taxe d’accise, qui tient compte de vos fournitures taxables des quatre trimestres civils précédents. Lisez la règle en vigueur dans la Loi et confirmez votre situation avec l’ARC ou un comptable.

Une entreprise individuelle suffit-elle pour la garde d’animaux?

L’entreprise individuelle est la structure la plus simple et c’est ainsi que beaucoup de gardiens indépendants commencent. Juridiquement, vous et l’entreprise ne faites qu’un, y compris pour les dettes et les réclamations. Si vous prévoyez vous entourer d’autres personnes ou grandir beaucoup, demandez à un comptable ou à un avocat si la constitution en société est indiquée.

Combien de temps dois-je conserver mes registres d’entreprise?

L’article 230 de la Loi de l’impôt sur le revenu exige en général de conserver les registres et pièces justificatives pendant six ans après la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent, avec certaines exceptions. Confirmez votre situation avec l’ARC ou un comptable, et ne gardez les dossiers clients que le temps nécessaire.

Sources et références

  1. Site Web de la législation (Justice) : Loi sur la taxe d’accise, article 148 (petit fournisseur)
  2. Site Web de la législation (Justice) : Loi sur la taxe d’accise, article 240 (inscription)
  3. Site Web de la législation (Justice) : Loi de l’impôt sur le revenu, article 230 (livres de comptes et registres)
  4. BC Laws : Partnership Act (déclarations d’enregistrement de nom, en anglais)
  5. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : En bref, les obligations prévues par la LPRPDE

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