Qu’est-ce que la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, et comment la demander à ma nounou?

Qu’est-ce que la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables?

C’est une vérification policière à laquelle s’ajoute une recherche visant à savoir si la personne a obtenu une suspension du casier, autrefois appelée pardon, pour certaines infractions sexuelles. Selon la GRC, elle a été créée en 2000 pour protéger les enfants et les personnes vulnérables, et elle est régie par le paragraphe 6.3(3) de la Loi sur le casier judiciaire.

Selon la Loi, une suspension du casier pour les infractions sexuelles énumérées est signalée dans le fichier national des condamnations criminelles. Seule cette vérification recherche ce signalement, ce qui la distingue d’une simple vérification du casier judiciaire. Pour ces vérifications, la GRC considère comme enfant toute personne de moins de 18 ans.

Qui peut demander une vérification des antécédents pour une gardienne ou une nounou?

La Loi sur le casier judiciaire permet la vérification à la demande d’une personne ou d’une organisation responsable du bien-être d’un enfant, quand quelqu’un pose sa candidature à un rôle rémunéré ou bénévole de confiance ou d’autorité envers cet enfant. La personne doit consentir par écrit. Un parent qui choisit une gardienne régulière est dans cette situation.

La GRC précise que c’est la nature du rôle, et non la personne, qui doit comporter une situation de confiance ou d’autorité envers des enfants. Un service de police qui juge qu’un rôle ne répond pas au critère légal ne peut pas faire la vérification. La garde occasionnelle et informelle peut être traitée différemment d’un service de police à l’autre : demandez à votre service local ce qu’il exige.

Comment une gardienne ou une nounou obtient-elle cette vérification?

Hors de la Colombie-Britannique, la personne s’adresse au service de police local de l’endroit où elle vit. En Colombie-Britannique, les vérifications passent par le programme provincial d’examen des casiers judiciaires. Le service de police a besoin d’une description du rôle, de savoir pour qui il est et de détails sur les enfants, et peut exiger des empreintes digitales.

La GRC indique que la personne vérifiée donne son consentement, mais que ce n’est pas elle qui fait la demande : c’est la personne ou l’organisation responsable des enfants. Concrètement, vous remettez souvent à la gardienne une courte description écrite du rôle à apporter au service de police. Comme les démarches varient, demandez-lui de vérifier ce que son service local exige avant de tenir quoi que ce soit pour acquis.

• ✓Décrivez le rôle par écrit : garde de vos enfants, âges, heures et lieu (chez vous ou non)
• ✓Indiquez votre nom comme personne responsable des enfants visés
• ✓Laissez la gardienne vérifier la démarche et les formulaires de son service de police, qui varient
• ✓Prévoyez du temps supplémentaire au cas où des empreintes digitales seraient exigées
• ✓Entendez-vous sur qui paie les frais éventuels avant la demande

Que révèle une vérification des antécédents pour le secteur vulnérable?

Elle révèle ce que le service de police a le droit de communiquer à partir des bases de données nationales de la GRC et des dossiers de la police locale de l’endroit où vit la personne. Cela peut comprendre des condamnations criminelles et, s’il est signalé, un dossier d’infraction sexuelle ayant fait l’objet d’une suspension du casier. Le contenu dépend du type de demande et des politiques en vigueur.

Un résultat négatif signifie qu’aucun dossier communicable n’a été trouvé au moment de la vérification. Il ne prouve pas que la personne n’a jamais causé de tort, et il ne dit rien de ses compétences, de son jugement ou de sa fiabilité. C’est pourquoi la vérification s’ajoute à l’entrevue, aux appels aux références et à l’essai payé, sans les remplacer.

Comment traiter les résultats de la vérification d’une gardienne?

Traitez les résultats comme confidentiels et utilisez-les seulement pour décider de ce rôle. La Loi sur le casier judiciaire précise que la personne qui reçoit ces renseignements ne peut les utiliser ou les communiquer que pour évaluer la candidature. Consultez le document original, notez sa date, et ne le copiez ni ne le faites circuler.

Si un dossier apparaît, parlez-en avec la personne avant de décider. La date et le lien avec la garde d’enfants comptent, et elle peut avoir des explications utiles. Prenez le temps de réfléchir. La protection de la vie privée et les droits de la personne s’appliquent différemment selon la province; consultez votre commission provinciale des droits de la personne ou un avocat en cas de doute.

À quelle fréquence une nounou doit-elle renouveler sa vérification?

Il n’existe pas de règle fédérale unique. La GRC indique que la personne ou l’organisation responsable des enfants décide à quelle fréquence la vérification doit être refaite, et qu’aucune loi fédérale n’oblige une organisation à faire ces vérifications. Bien des familles demandent une vérification récente au début d’un nouvel arrangement, puis périodiquement.

Les services de garde régis peuvent être soumis à leurs propres règles provinciales sur les vérifications, et ces règles varient. Pour la garde à votre domicile, c’est à vous de décider; précisez la fréquence dans votre entente de soins écrite.

Comment Maple Care traite-t-il les vérifications des antécédents?

Les professionnels des soins indépendants sur Maple Care peuvent téléverser une vérification des antécédents, et chaque certification vérifiée par notre équipe donne un badge sur leur profil. Un badge est un indice de sélection, pas une vérification des antécédents, et il peut ne pas être à jour pour votre situation. Demandez vous-même une vérification récente avant le début de la garde.

Maple Care ne fait pas de vérifications policières et ne supervise le travail de personne. Notre équipe examine chaque compte après l’inscription. Vous faites l’entrevue, vérifiez les références et vous entendez directement avec le professionnel.

Questions fréquentes